Les États-Unis lèvent l’obstacle à un accord international sur la taxe numérique

Les États-Unis ont levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué à l’AFP vendredi un responsable du Trésor américain. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite “refuge” (safe harbour), a-t-il indiqué. Celle-ci visait à donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.

La France a jugé vendredi qu’un accord d’ici l’été sur la taxation des multinationales, et notamment celles du numérique, était “à portée de main”, après ce pas en avant fait par Washington.

Il faut désormais “conclure sans délais” les négociations en cours, a enjoint le ministre des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration faite lors d’une réunion avec ses homologues du G20, estimant que c’était “à portée de main, surtout maintenant que les États-Unis ont confirmé renoncer” à la disposition litigieuse dite de ce “refuge”.

Source: sudouest.fr