Gestion publique – Loi de finances 2022: le Cameroun envisage d’augmenter le prix du timbre fiscal de 1000 à 1500 FCFA

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Au cours de l’exercice 2023, le prix du timbre fiscal pourrait connaître une augmentation de 1000 à 1500 FCFA au Cameroun, soit une hausse 500 FCFA, selon le draft du projet de loi de finances 2023, consulté par Investir au Cameroun.

En effet, ce document prévoit que le tarif des papiers timbrés et droit de timbre de dimension A4 ou la moitié d’un papier format A4 est fixé à 1 500 FCFA. Cette augmentation fait partie de l’élargissement de l’assiette fiscale pour renflouer ses caisses de l’État. Il faut dire que ce timbre est exigé pour la légalisation des certains documents administratifs (diplômes, documents de l’État de civil, pièces exigibles aux agents économiques, etc.) demandés lors des concours et examens officiels ou pour obtenir certains services publics.

En 2005, le prix du timbre fiscal ordinaire avait déjà augmenté de 500 FCFA passant de 500 à 1000 FCFA. Et depuis 2020, ledit timbre a connu d’autres mutations. L’État a par exemple décidé de dématérialiser le timbrage des actes et documents. Il se fait désormais au moyen exclusif de la machine à timbrer sur toute l’étendue du territoire national. Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances (Minfi). Cette réforme visait à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également des mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impôts et taxes.

S.A. 

Source: investiraucameroun

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