COTE D’IVOIRE – FINANCES: Le budget 2024 de l’état de Côte d’ivoire adopté au parlement

Le projet de loi de finances portant budget de l’Etat de l’année 2024 et son annexe fiscale ont été adoptés à l’unanimité, dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023 par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.

Ce budget qui s’équilibre globalement en ressources et en charges à 13.720,7 milliards FCFA contre 11 694,4 milliards en 2023, soit une progression de 17,3%, est structuré en 31 dotations et 134 programmes déclinés au sein des institutions et des ministères.

Le grand oral

Devant le Parlement, le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a promis que la politique budgétaire sera orientée vers l’intensification des efforts de mobilisation des recettes intérieures, la gestion efficiente des charges de fonctionnement de l’État et la maîtrise de l’endettement public en vue de soutenir davantage la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires.

Dans cette perspective, a-t-il relevé, ce projet de budget privilégie des investissements dans les secteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socioéconomiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales. Notamment, à travers la mise en œuvre du Programme social du gouvernement (PsGouv) 2021-2025 avec un accent particulier accordé à la jeunesse, à travers le Programme Jeunesse du gouvernement (PJ Gouv) 2023-2025.

Le budget qui s’équilibre globalement en ressources et en charges à 13.720,7 milliards FCFA contre 11 694,4 milliards en 2023

L’émissaire du gouvernement a prévenu que le respect de la discipline budgétaire sera relativement observé, en particulier dans le cadre des exigences prescrites dans les dispositions encadrant la gestion des finances publiques en mode budget-programme.

L’annexe fiscale 2024 qui a également obtenu le quitus à l’unanimité du Parlement, comprend cinq mesures, à savoir le renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État, le soutien aux entreprises, l’amélioration du civisme fiscal, le renforcement de la fiscalité environnementale, les mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.

Au titre du renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État, il s’agit, entre autres, de l’ajustement de plein droit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises de transport public, des personnes et où des marchandises relevant d’un régime réel d’imposition, l’élargissement de la taxe sur les jeux de hasard, l’aménagement des dispositions du Code général des impôts relative à la fiscalité immobilière, sur le tabac, les bateaux de plaisance, la suppression et l’exemption de l’impôt foncier sur les terrains nus nouvellement acquis.

D’autres mesures

Les mesures de soutien aux entreprises au nombre de quatre portent, entre autres, sur l’aménagement du taux de la taxe sur la publicité foncière en matière de radiation d’hypothèque conventionnelle, la suppression du droit de timbre de quittance pour les dépôts de faible somme auprès des opérateurs de téléphonie mobile.

Après quatre jours d’intenses travaux (mardi 07 au vendredi 10 novembre 2023) marqués par le défilé de 33 membres du gouvernement à l’Hémicycle pour solliciter la validation des dotations financières des différents ministères, le ministre des Finances et du Budget a exprimé sa gratitude aux députés pour la qualité des débats et leur patriotisme.

« Je suis un homme comblé ce soir parce que les députés viennent d’adopter à l’unanimité le projet de loi des finances portant budget de l’État 2024. Maintenant, nous avons les autorisations nécessaires pour non seulement mobiliser les ressources, mais de les utiliser conformément à la loi des finances », a relevé Adama Coulibaly.