RDC – GESTION PUBLIQUE: les autorités présentent un code du numérique s’appliquant aux acteurs du secteur

Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

En République démocratique du Congo (RDC), le numérique est désormais réglementé par un code récemment promulgué par le président Félix Tshisekedi.

Ce texte, qui s’applique aux acteurs du secteur, dont des médias en ligne, prévoit des peines d’emprisonnement et de fortes amendes pour des infractions liées aux réseaux sociaux.

Le ministre du Numérique et son collègue des Médias ont présenté devant la presse, ce 13 avril 2023 à Kinshasa, le contenu de ce texte que le gouvernement présente comme une innovation.

En vertu de cette loi, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier

Ce code régule le secteur et détermine les droits et obligations des fournisseurs des activités et services numériques.

Selon le gouvernement, il dématérialise aussi l’administration, protège la propriété intellectuelle et industrielle.

Le texte prévoit la création de structures pour l’essor du secteur et son contrôle, comme un Conseil national du numérique, des agences pour la protection des systèmes d’informations ou encore l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel.

En vertu de cette loi, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier et est donc valable devant la justice.

Le texte protège la vie privée et les données à caractère personnel.

Il prévoit par ailleurs jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux.

« Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne, rappelle Désiré-Cashmir Eberande, le ministre du Numérique. Certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte gagner, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela même à travers les réseaux sociaux. C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées ».

Toujours sur les supports électroniques, la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification d’un crime de génocide est puni jusqu’à 20 ans de prison.

Des peines sont aussi prévues pour la divulgation des détails d’une enquête, ou encore le partage des données personnelles censées rester confidentielles.