FINANCE – CAMEROUN : Recouvrement des créances ,une brigade en gestation au Cameroun pour traquer les débiteurs et leurs patrimoines

La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC), dirigée par Marie Rose Messi (photo), a présenté, ce 25 mai à Yaoundé, ses attributions, renforcées par des décrets présidentiels du 9 janvier 2020. Selon ces décrets, la SRC est désormais classée au rang des sociétés à capitaux publics à caractère financier, ayant comme unique actionnaire l’État du Cameroun.

Pour exercer ses missions dans la plénitude, apprend-on, la SRC projette de se doter d’une brigade mobile pour traquer les débiteurs et leurs patrimoines. Il s’agit d’une unité mixte de travail composée de responsables issus des forces de maintien de l’ordre (police et gendarmerie) et de plusieurs autres administrations (régies financières : impôts/trésor/douanes, cadastre, affaires foncières…).

Dans le détail, cette brigade a pour missions : la recherche, la localisation et l’identification des débiteurs et de leurs patrimoines ; la centralisation et la conservation de l’information relative aux avoirs, patrimoines ou flux financiers des débiteurs ; la signification et la notification des actes, pièces et documents dans le cadre des missions de recouvrement de la SRC, sans préjudice des attributions dévolues aux huissiers de justice et agents d’exécution en la matière ; l’exécution des actes de réquisition ; l’assistance aux opérations de recouvrement, prise de possession et de gestion des biens, saisies et ventes des biens confisqués menées par la SRC.

« En cas de nécessité, la SRC pourra ouvrir et conduire efficacement des enquêtes de type patrimonial pour parvenir au recouvrement des créances qui lui sont confiées et à ce titre dresser des rapports, convoquer et recueillir l’audition sur procès-verbal de toute personne détenant des informations sur la situation financière, la localisation du patrimoine des débiteurs ou de leur domicile. Cette mission a été dédiée à une unité de travail au sein de la SRC, dénommée la Brigade mobile », a expliqué le DG.

Elle précise que des actions telles que la saisie des comptes et l’apposition des scellés font désormais partie de la gamme d’instruments dont peut user la SRC pour contraindre les débiteurs récalcitrants à s’exécuter. Par ailleurs, la procédure de recouvrement au moyen de la contrainte suit son cours, nonobstant les contestations qui n’en suspendent pas l’exécution, consacrant la notion du privilège du préalable attaché aux décisions de l’État.

L’entreprise explique que l’extension de ses prérogatives était devenue nécessaire, car certains débiteurs réussissaient à dissimuler leurs patrimoines pour ne pas payer leurs créances. Dorénavant, la donne pourrait changer surtout que l’entreprise étatique a vu ses activités s’étendre jusqu’aux recouvrements au profit des établissements de microfinance. Ces derniers pourront désormais bénéficier de l’expertise de la SRC pour ce qui est du recouvrement des créances compromises. Aussi, le recouvrement par la SRC des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’État est autorisé tant sur le territoire national qu’à l’étranger, et ce en liaison avec le ministère en charge de la Justice.

Source : Investirauameroun