Dans le cadre d’un programme de soutien et d’appui aux opérateurs économiques, a été organisée, le 15 décembre 2022, à Tunis, un panel sur les mécanismes de financement des exportations et sur les moyens permettant de sécuriser et de stimuler le commerce africain et le développement économique de l’Afrique.
Ouvert aux chefs d’entreprises, financiers, juristes, représentants du gouvernement, chercheurs, étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à ces questions, cette rencontre a inauguré les Journées maghrébines de l’arbitrage, en présence de banquiers, financiers, responsables de la chambre internationale du commerce (ICC).
La plupart des pays ont retrouvé leur niveau de PIB d’avant la pandémie de Covid-19, sauf la Libye et la Tunisie, selon Mélanie Laloum, économiste en chef à l’ICC de Paris. Elle a indiqué qu’outre cette situation critique, la guerre en Ukraine a interrompu cette reprise en affaiblissant le commerce international, la Russie et l’Ukraine étant les principaux exportateurs de matières premières, avec une part d’exportations mondiales de 13% de pétrole brut par exemple, en 2020.
Cette grande dépendance envers l’Ukraine et la Russie, a impacté négativement les pays importateurs de matières premières, tels que le Maroc, l’Egypte, et la Tunisie.
Et alors que l’économie mondiale se dirige vers une récession, la croissance ralentira à mesure que la demande extérieure chutera.
Selon la responsable, les risques encourus seraient le ralentissement des partenaires commerciaux (Europe, Etats-Unis, et Chine), ainsi qu’un resserrement monétaire, une crise de la dette, et une crise alimentaire.
Plateformes pour paiements intermittents
Selon Mouna Saied, Déléguée Générale du Conseil Bancaire et Financier(CBF), a déclaré que « nous attendons la réglementation des changes, qui, selon le gouverneur de la BCT, est imminente. Cette réglementation devrait fluidifier les transactions ».
Des plateformes ont, en outre, été mises en place, et la Tunisie devrait les appliquer très prochainement, à l’instar de la plateforme MANSA, qui est une source unique de données essentielles pour la réalisation de contrôles de KYC/CDD sur les contreparties africaines. Les abonnés aux services de la plateforme peuvent à tout moment consulter la liste des institutions financières, des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) africaines, leurs profils complets, accéder à leurs données et télécharger des rapports de synthèse. La deuxième plateforme, BUNA du Fonds monétaire arabe, a vocation à fournir des services de compensation et régler les paiements transfrontaliers en devises internationales et arabes, qui répondent aux conditions d’éligibilité, et en temps réel.
L’arbitrage, une solution utile pour la Tunisie
L’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CCI, est une procédure formelle menant à une décision obligatoire rendue par un tribunal arbitral neutre, susceptible d’être exécutée en vertu tant des lois nationales sur l’arbitrage que des traités internationaux tels que la convention de New York de 1958.
Cette médiation est une procédure flexible visant à parvenir à un accord négocié, avec l’aide d’un facilitateur neutre. Le règlement d’arbitrage de la CCI prévoit le recours à une procédure accélérée dans les litiges de moindre valeur pécuniaire. La cour ne résout pas elle-même les différends. Elle en administre plutôt la résolution par les tribunaux arbitraux, conformément aux règlements d’arbitrage de la CCI.
Chacun de ces règlements définit un cadre institutionnel structuré visant à assurer la transparence, l’efficacité, et l’équité du processus de règlement des différends tout en permettant aux parties d’exercer leur choix sur de nombreux aspects de la procédure.
Source: Africa Manager
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