Pour changer cette situation, le rapport recommande de « s’assurer de l’effectivité et l’efficacité du mécanisme de contrôle et de suivi de la production ». Car, insistent les OSC, « une entreprise minière peut produire, mais déclarer ne pas avoir réalisé de bénéfices au cours d’un exercice. Ce qui a pour conséquence la non-distribution théorique des bénéfices ». Dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, cela se traduit par la non significativité des flux déclarés par une entreprise minière ou de carrière.
Pareillement, aux menaces liées aux redevances proportionnelles à la production, il en est de même de la redevance superficiaire qui, elle, est proportionnelle à la superficie de l’autorisation ou du permis minier. Dans le cas d’une extension non déclarée auprès du ministère en charge des mines ou du non-renouvellement d’un permis, explique le rapport, les bénéfices peuvent être minimisés ou hypothéqués. Ce qui nécessite de s’assurer de l’efficacité de la Brigade minière et du cadastre minier en matière de suivi des activités minières relevant de leurs compétences respectives, suggèrent les OSC.
SOURCE : INVESTIR AU CAMEROUN
