L’accord repose sur au moins neufs points. Il s’agit notamment du rajeunissement du parc automobile national, de la réduction des délais de passage des marchandises, de la mise en œuvre d’un dispositif de facilitation des importations des véhicules neufs, de la sécurisation des recettes douanières y relatives ainsi qu’une garantie dans la traçabilité des opérations de dédouanement des véhicules neufs importés.
Il prévoit également une clause de partage d’information sur les courants de fraude détectés. Le protocole d’accord a été signé le 12 mai dernier par Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des douanes et Marthe Parra, Associée gérante de CMC. Il vise à créer un cadre formel de collaboration, en vue de faciliter les procédures d’importation des véhicules neufs via un entrepôt dédié sur une période de trois ans renouvelables par tacite reconduction.
La douane devra encadrer la périodicité des contrôles a posteriori, conformément à la réglementation en vigueur. Elle va également accompagner CMC dans la mise en œuvre harmonieuse des facilités octroyées, à travers des réunions périodiques et des descentes en entrepôt.
CMC s’engage à respecter les réglementations douanière et financière à l’importation et à l’exportation ; la réglementation de change et fournir mensuellement à la douane les bons de commande, les factures définitives des fournisseurs et les titres de transport reçus. CMC devra ensuite communiquer à la douane toute information relative aux pratiques de contrebande et autres mauvaises pratiques.
En rappel, l’importation de véhicules représente le premier poste des recettes douanières au Cameroun. Elles ont augmenté de 53% en 2021 atteignant 201,5 milliards de FCFA contre 132,1 en 2020.
Source : Actu Cameroun
