Société Générale Cameroun (SG-Cameroun) vient d’ouvrir un front contre les livrets d’épargne que la banque a supprimé et est censée avoir récupéré depuis 1999, il y a 23 ans. « Ces livrets ne peuvent aujourd’hui être opposables à la banque, tout comme les effets qui peuvent y être attachés, tant il est impossible de dissocier le document comptable qui n’est légalement plus en possession de la banque, des droits éventuellement rattachés audit document », déclare la filiale de Société Générale.
Elle martèle que des clients de Société Générale Cameroun ne peuvent donc pas à ce jour détenir des livrets d’épargne et s’en prévaloir, « sans s’être volontairement et frauduleusement soustraits à cette obligation de restitution des livres d’épargne ». Par la même occasion, la banque décline toute responsabilité pour ce livret d’épargne qui pourrait être présenté à ses bureaux, et se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui voudront se prévaloir de livrets d’épargne supprimés il y a plus de deux décennies.
SG-Cameroun fait cette sortie en réaction à la réapparition de ces livrets d’épargnes censés être sortis de son système bancaire depuis des décennies. En effet, indique la banque, courant juin 1999, en raison de la modernisation de ses moyens de paiement, il avait été demandé aux détenteurs des livrets d’épargne de les restituer, afin qu’ils soient remplacés notamment par des cartes bancaires.
La banque précise qu’au bout de 10 ans (depuis 2009 pour le cas d’espèce, NDLR), ces documents ne sont plus dans sa base de données. Ceci conformément au règlement du 11 avril 2010 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale. « Sans préjudice des dispositions prescrivant des obligations contraignantes, les institutions financières conservent pendant une durée de 10 ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et documents relatifs à leur identité », indique son article 38. Le même article prescrit aux banques de conserver également les pièces et documents relatifs aux opérations qu’ils ont effectuées pendant dix ans après exécution de l’opération.
Source: Investir Au Cameroun
