Business- Loi de finances 2023 : le gouvernement supprime les microprojets parlementaires

Ce type d’investissements remis à la compétence exclusive de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées. Cette innovation permet au trésor public de faire des économies annuelles de l’ordre de 1,44 milliard Fcfa.

8 millions Fcfa. C’est l’enveloppe que recevait jusque-là chacun des 180 députés siégeant à l’Assemblée nationale du Cameroun à chaque exercice budgétaire pour la réalisation, dans leurs circonscriptions électorales respectives, de microprojets dits parlementaires, notamment en matière de services sociaux de base. Le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) qui affectait ces fonds aux députés via la fameuse ligne 65, a supprimé ce chapitre de son budget de 2023. Cette innovation permet au trésor public de faire des économies de l’ordre de 1,44 milliard Fcfa par an. Elle vient aussi réparer une injustice en mettant au même pied d’égalité l’Assemblée nationale et le Sénat où ces microprojets n’ont jamais existé depuis l’entrée en fonction effective de cette institution en 2013. Des élus, notamment ceux du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn), ont salué cette coupe sans préavis, d’autant qu’il n’existait aucun dispositif officiel relativement au contrôle a posteriori de l’utilisation de ces fonds pour les besoins de la cause et donc, de l’effectivité des réalisations au profit des populations.

L’on se souvient qu’en marge de la session parlementaire de mars-avril 2011, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yaguié Djibril, lui-même, avait tiré la sonnette d’alarme sur le niveau d’opacité dans la gestion des fonds alloués à ses collègues députés relativement aux petits projets sociaux dans leurs localités de rattachement. Le PAN avait alors enjoint les parlementaires de faire parvenir les rapports de gestion de ces ressources à la questure, non sans menacer d’instruire des enquêtes parlementaires à l’encontre des élus qui ne se plieraient pas à cette obligation de redevabilité. Mais, l’on n’était pas allé au-delà des effets d’annonce ; jusqu’au vote de la loi de finances de 2023, hier lundi, les pratiques étaient restées les mêmes en matière de gestion des fonds réservés aux microprojets.

La décision brutale du gouvernement de supprimer cette ligne de l’Assemblée nationale vient en effet remettre les choses dans leur bon ordre. Désormais, ce type d’investissements sera réservé exclusivement à l’État central et aux collectivités territoriales décentralisées.

Source: Eco Matin