BANQUE : La Cour de justice de la Cemac a annulé les sanctions de la Cobac à l’encontre de Banque Atlantique Cameroun

La Cour de justice de la Cemac a tranché le 12 mai dernier dans le contentieux qui oppose depuis août 2021, la filiale camerounaise du groupe Banque Atlantique à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire dans l’espace Cemac.

Après avoir ordonné un sursis à exécution de la décision de la Cobac de démettre d’office le Conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun (BACM) le 27 août 2021, la Cour de justice communautaire vient d’annuler purement et simplement toutes les quatre décisions prises par la Commission contre cette institution bancaire et ses dirigeants pour « vice de forme, de procédure et défaut de base légale ». Un verdict qui fait suite aux recours introduits par la banque le 16 novembre 2021.

Les décisions ainsi annulées sont la démission d’office les membres du Conseil d’administration, ainsi que les blâmes infligés au DG, à son adjoint, à la banque et à ses dirigeants sociaux (PCA, DGA). Selon la Cobac, ces décisions prises le 27 août et révélées le 5 octobre 2021, l’avaient été principalement au motif de « manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la réglementation des changes ».

Mais le collège des juges, conduit par Julienne Elenga Ngaporo, a estimé que « la violation de la réglementation relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, reprochée à la BACM et ses dirigeants, n’est pas établie ».

Contestées par les dirigeants de BACM dès leur révélation au grand public, ces sanctions avaient poussé la banque à un intense lobbying auprès des autorités monétaires de la Cemac, dans l’optique d’obtenir un réexamen de la question par le régulateur. À chaque étape, les émissaires avaient présenté « toutes les informations de nature à lever d’éventuels doutes sur la conformité de certaines opérations ».

Source : Agence Ecofin