Transactions courantes : la Beac donne un tour de vis sur les transferts

Dans une correspondance datée du 10 août dernier, le directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) pour le Cameroun, Blaise Eugène Nsom, informe 15 banques commerciales en activité dans le pays, que lors de l’examen des dossiers instruits par certains clients, des incohérences ont, à plusieurs reprises, été relevées entre l’émetteur de la facture et bénéficiaire dudit transfert et l’expéditeur de la marchandise qui figure sur le document de transport et parfois sur la déclaration en détail. Il s’agit, dans le détail, de Afriland First Bank, Banque atlantique Cameroun, Banque camerounaise des Pme, Citi Bank, Ecobank, Bicec, BGFI, Commercial Bank Cameroon, NFC Bank, SCB Cameroun, CCA Bank, Société Général Cameroun, SCBC, UBA et UBC.

Dans le but de veiller au respect des diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux – cette pratique a fait perdre 1050 milliards Fcfa au Cameroun entre 2006 et 2017 selon l’Agence nationale d’investigation financière – et le financement du terrorisme, la Beac nationale prévient que « les dossiers concernés par ce constat, qui ne comporteraient pas de convention dûment signée entre le bénéficiaire du transfert et l’expéditeur de la marchandise, seront simplement rejetés ». A priori, les importateurs se sont engouffrés dans une brèche ouverte par l’administration douanière, à travers la décision N⁰ 23 du 13 avril 1966 fixant les formes de déclaration de douane, les énonciations qu’elle doit contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises.

Il s’agit là d’une possibilité qui peut ouvrir la porte à toutes sortes d’activités illicites, dans un contexte où le Cameroun est confronté à une sécession armée dans deux de ses régions et à des assauts répétés de la secte terroriste d’origine nigériane Boko Haram sur son territoire. Par excès de prudence, la direction nationale de la Beac sur le fait qu’à l’avenir, les conventions ainsi signées entre les bénéficiaires des transferts et les expéditeurs des marchandises « devront comporter des clauses permettant d’appréhender les raisons pour lesquelles l’expéditeur agit pour le compte du bénéficiaire lors de l’expédition des marchandises importées ».

Par ailleurs, précise Blaise Eugène Nsom, pour les transferts déjà exécutés, le dossier d’apurement devra comporter une convention de cette nature lorsque de telles différences sont mises en exergue.

Source: Ecomatin