Face aux Gafa, l’Europe peut-elle bâtir sa souveraineté numérique?

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Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché ­intérieur dévoilera enfin sa copie mardi. Ses deux projets de loi sur les services numériques et le ­marché du numérique étaient attendus depuis des mois. ­Serait-ce la ­révolution espérée par les ­citoyens, les internautes et les industriels du secteur en Europe? C’est en tout cas le signal que l’Union européenne tourne la page de la naïveté et de la passivité. Comme l’écrit Guillaume Klossa, ancien conseiller spécial de la Commission, dans une tribune publiée par le JDD, « les plateformes systémiques, ­capables d’influencer le fonctionnement de pans industriels entiers, des activités démocratiques mais aussi le comportement des individus, se comportent comme les pires entreprises coloniales d’autrefois ».

La loi sur les ­services devrait permettre notamment de réguler les ­contenus, d’engager les responsabilités des plateformes sur ce qui se dit et s’écrit sur leurs réseaux sociaux, de rendre des comptes sur l’activité de ses ­moteurs de recherche afin d’aboutir à de meilleurs filtres ou même à une suppression des langages haineux, terroristes ou pédophiles. La loi sur le marché, elle, vise davantage à redonner un espace de concurrence là où il n’y en a plus. Elle vise principalement les Gafa qui occupent la quasi-­totalité du ­secteur. « L’idée n’est pas de les démanteler ou de favoriser un champion européen qui n’existe pas, commente un ministre français, mais de sanctionner les abus de position dominantes qui faussent une concurrence potentielle. »

« Un processus de survie politique »

Cette logique, qui est déjà à l’oeuvre aux Etats-Unis, pourrait trouver une oreille favorable chez le président Biden. Les grands patrons des Gafa ont beau être des soutiens du parti démocrate, la régulation de leurs activités n’est pas une idée de gauche ou de droite mais une nécessité réclamée par les consommateurs eux-mêmes, comme on le voit de plus en plus à travers les poursuites engagées par les procureurs, les plaintes des Etats fédérés ou les commissions d’enquête du Congrès.

Si nous n’agissons pas de concert aujourd’hui, nous serons insignifiants demain

Une fenêtre d’opportunité pour ­l’Europe, même si elle veut ­inscrire cette ­démarche dans le cadre de sa propre souveraineté. Son « diplomate-en-chef », Josep Borrell écrivait ainsi vendredi sur le site de l’Institut ­français des ­relations internationales (Ifri) : « Si nous n’agissons pas de concert aujourd’hui, nous serons insignifiants demain. L’autonomie stratégique apparaît dès lors comme un processus de survie politique. »

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