L’idée d’un abandon de poste passe par la tête de nombre d’entre vous. Dans les faits, peu passent à l’acte. Nous avons interrogé deux avocats qui vous dissuaderont d’opter pour cette fausse bonne idée.
Depuis plusieurs semaines, votre boss vous tape sérieusement sur le système. Vous vous demandez pourquoi vous supportez ça, d’autant que vos missions vous lassent désormais. Elles vous ennuient même franchement.
Un matin vous vous réveillez, plus énervé.e que d’habitude : “Aujourd’hui c’est décidé, je demande une rupture conventionnelle”. Après plusieurs rendez-vous avec votre manager et le responsable RH de l’entreprise, la réponse est claire : c’est NIET.
Une rupture plus coûteuse
Déçu.e, vous vous demandez pourquoi ils s’acharnent sur vous. Il faut savoir que la rupture conventionnelle présente un coût financier pour l’employeur. “Il doit verser au salarié une indemnité spécifique de rupture au moins équivalente à l’indemnité de licenciement”, explique Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail. “Dans le cadre d’une indemnité pour rupture conventionnelle, l’employeur devra verser à l’Etat 20% supplémentaire, c’est ce qu’on appelle le forfait social”.
Tant pis, puisque c’est ainsi, vous emploierez les gros moyens : ce sera l’abandon de poste. Vous envisagez de ne pas vous présenter demain au bureau. “L’employeur sera bien obligé de prononcer le licenciement”, vous dites-vous. Un licenciement qui ouvre les droits au chômage.
ERREUR. Le chemin peut être bien plus sinueux et vous emmener dans un impasse regrettable. “L’employeur n’est absolument pas obligé de céder à votre chantage”, souligne Sandra Gallissot, experte de justice en gestion sociale auprès des tribunaux. “Il peut se tenir à la position suivante : si le salarié ne vient pas travailler, je ne le paie pas et je ne prononce pas le licenciement.” Le salarié est sous contrat donc il ne peut prétendre à être indemnisé par pôle emploi, puisqu’il ne peut fournir de motif de fin de contrat , “C’est aussi plus compliqué pour retrouver un nouvel employeur”. En effet, lorsqu’il aura trouvé un autre poste, il devra démissionner de son poste actuel et l’employeur peut exiger le préavis. Le salarié ne pourra cumuler deux contrats temps plein, c’est illégal
Un coup de force peu apprécié
Cette experte explique que céder au coup de force d’un salarié voulant obtenir une rupture conventionnelle est un mauvais message envoyé au reste de l’entreprise. L’employeur ouvrirait alors la boîte de Pandore et les salariés quelque peu lassés ne démissionneraient plus et viseraient le licenciement.
Autre raison invoquée pour vous dissuader d’abandonner votre poste : un tel acte laisse des traces. Les expertes interrogées soulignent qu’il n’est pas rare qu’un salarié soit amené à recroiser sur son chemin professionnel son ex-employeur, et ce dernier n’hésitera pas à vous blacklister dans votre domaine. Un risque compliqué à prendre.
L’entreprise en illégalité
Néanmoins, on observe que l’abandon de poste est parfois… négocié. Le salarié se met d’accord avec son employeur sur un abandon de poste qui aboutit à un licenciement pour faute grave, moins onéreux qu’une rupture conventionnelle. L’abandon de poste permet à l’employeur de sécuriser juridiquement la séparation : face à l’absence du salarié, il acte une faute réelle, caractérisée et non contestable devant un tribunal. La rupture est plus solide qu’un licenciement pour mauvaise productivité, et le salarié ne peut se retourner contre lui aux Prud’hommes”.
Avec cette formule, le salarié peut bénéficier des allocations chômage. Pratique, oui mais… “c’est un contournement des dispositions légales”, conclut Valérie Duez-Ruff.
Source: Start.Les Echos
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