Le Cameroun étend la taxe spéciale sur les produits pétroliers au gaz naturel à usage industriel

Entre 2010 et 2019 la taxe spéciale sur les produits pétroliers a doublé, passant de 83 à 128,7 milliards FCFA

La Loi de finances 2023 étend la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) au gaz naturel à usage industriel. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2023, le gaz naturel est soumis à la TSPP au tarif « symbolique » de 70 FCFA par m³. Selon la Direction générale des impôts (DGI), l’extension de cette taxe est inscrite au rang des sources innovantes d’élargissement de l’assiette fiscale. Toutefois, précise la DGI, le gaz acquis par les entreprises de production d’électricité destinée au grand public et le gaz utilisé par les ménages est dispensé de cette taxe.

La TSPP est collectée auprès des distributeurs des produits pétroliers. Selon les statistiques du ministère de l’Eau et de l’Énergie, plus de 835 stations-service sont en activité sur le territoire camerounais. Ces lieux de vente des produits pétroliers appartiennent à tout ou partie des 54 sociétés agréées par l’État dans ce secteur d’activité. Ce sont ces sociétés qui permettent donc de collecter la TSPP.

Cette taxe figure parmi les impôts qui procurent le plus de recettes au Cameroun. En effet, dans un récent rapport de la DGI, il est indiqué que la taxe spéciale sur les produits pétroliers a doublé, passant de 83 à 128,7 milliards FCFA entre 2010 et 2019. Cet impôt pointe au 5^e rang des principaux pourvoyeurs des recettes fiscales au Trésor public camerounais, juste après l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui est passé de 84,3 à 164,4 milliards FCFA au cours de la période sous revue.

Source: agence ecofin