Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021

Le passage à la nouvelle année s’inscrit dans un contexte bien particulier. La crise liée au Covid-19, qui nous semblait encore étrangère il y a un an, persiste, tandis que le Brexit connaît enfin son épilogue. Le droit de l’Union européenne ne s’applique désormais plus au Royaume-Uni à compter du 1^er janvier 2021. Les formalités douanières et les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont par conséquent rétablis pour le transport de marchandises à destination ou en provenance de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’accord de commerce, signé le 30 décembre, entre en application provisoire au 1^er janvier. Les incidences en matière d’environnement de ce nouveau cadre réglementaire restent toutefois difficiles à appréhender à ce stade.

Les incertitudes sont en revanche moins grandes quant aux autres changements intervenant ce 1^er janvier, qu’ils portent sur les transports, l’énergie, le bâtiment, l’agriculture, l’eau, les déchets ou les risques.

Un malus auto jusqu’à 30 000 euros

Les vélos vendus neufs doivent désormais faire l’objet d’un marquage permettant d’identifier leur propriétaire. Les vélos vendus d’occasion suivront le 1^er juillet 2021. L’objectif ? Lutter contre le vol, qui bride la généralisation de la pratique du vélo. Le forfait mobilités durables est élargi aux déplacements effectués en trottinettes électriques personnelles et son plafond est relevé de 400 à 500 euros.

Le changement de millésime est également marqué par une hausse du malus auto fondé sur les émissions de CO₂. Le seuil d’entrée du malus est abaissé et son montant peut désormais atteindre 30 000 euros.

La taxation du kérosène de loisir est par ailleurs augmentée. Entre aussi en vigueur une traçabilité renforcée pour les biocarburants bénéficiant d’une comptabilisation plus avantageuse dans le cadre de la taxe incitative relative à l’incorporation de ce type de carburants.

Le 1^er janvier marque aussi l’entrée en vigueur d’un nouvel indice de qualité de l’air. Un indice caractérisé par la prise en compte des particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) qui s’ajoute aux quatre paramètres préexistants (SO₂, NO₂, O₃, PM10). L’indice Atmo couvre maintenant l’ensemble du territoire et plus seulement les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il prévoit cinq niveaux de qualité associés chacun à une couleur : bon (bleu), moyen (vert), dégradé (jaune), mauvais (rouge), très mauvais (pourpre), extrêmement mauvais (magenta).

MaPrimeRénov’ élargie aux propriétaires bailleurs et copropriétés

Dans le domaine du bâtiment, de nouvelles modalités s’appliquent au dispositif du chèque énergie. Le bénéfice de la prime à la rénovation énergétique, appelée « MaPrimeRénov’ », est élargi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Tandis que les règles en matière de qualification des entreprises évoluent pour les artisans du bâtiment et les installateurs d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.

L’exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) bénéficiant au biogaz est par ailleurs supprimée.

Le 1^er janvier 2021 marque aussi le point de départ du processus de révision à la baisse des tarifs prévus par les anciens contrats d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Création des crédits d’impôts HVE et glyphosate

Sont créés deux crédits d’impôt dans le domaine agricole. L’un en faveur des exploitations certifiées « haute valeur environnementale » (HVE), l’autre au bénéfice des agriculteurs s’engageant à ne plus utiliser de pesticides à base de glyphosate.

Le dispositif de séparation des activités de vente et de conseil en matière de pesticides devient effectif. Une liste actualisée des substances contenues dans les produits phytosanitaires et donnant lieu à la redevance pour pollutions diffuses entre par ailleurs en vigueur. Le 1^er janvier marque aussi l’entrée en vigueur de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau due par les services qui prélèvent l’eau destinée à la consommation humaine.

Davantage de produits en plastique interdits

Dans le domaine des déchets, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire contient plusieurs dispositions dont l’entrée en vigueur est prévue en ce début d’année. C’est le cas de l’extension des interdictions de mise à disposition de produits en plastique à usage unique. Cette extension concerne notamment les pailles, les confettis en plastique, les piques à steak, les couvercles en verre jetables, les couverts, les touillettes, les contenants en polystyrène expansé ou encore les tiges de support pour ballons. L’interdiction porte aussi sur tous les produits fabriqués en plastique oxodégradable.

Il est également mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. La fourniture de ces bouteilles dans le cadre d’événements festifs, culturels ou sportifs est également interdite. L’État et les collectivités territoriales sont aussi tenus de réduire la consommation de plastiques à usage unique par le biais de leurs achats.

Au 1^er janvier, entre aussi en vigueur le nouveau règlement européen qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte interdit l’exportation de tels déchets (sauf déchets propres pour recyclage) vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE et renforce leur contrôle vers les pays de l’OCDE.

Le 1^er janvier 2021 marque l’entrée en vigueur de divers autres changements réglementaires relatifs à la prévention et la gestion des déchets, touchant en particulier les filières à responsabilité élargies des producteurs (REP). Des pénalités peuvent être appliquées aux metteurs sur le marché apposant des logos pouvant induire une confusion sur la règle de tri applicable à leurs produits. Les textes relatifs à l’indice de réparabilité de certaines catégories d’équipements électriques et électroniques (EEE), publiés in extremis, entrent également en vigueur.

Les industries agro-alimentaires sont par ailleurs tenues de mettre en place des diagnostics afin de réduire le gaspillage alimentaire.

Nouvelle réglementation sur les entrepôts

En matière de risques professionnels, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline sont désormais classés cancérogènes au titre du code du travail. De nouvelles exigences entrent par ailleurs en vigueur concernant l’établissement des fiches de données de sécurité (FDS). Les nouvelles versions actualisées des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, IMDG, Iata 2021) entrent aussi en vigueur.

Concernant les risques industriels, les textes relatifs au régime et aux prescriptions applications aux entrepôts au titre de la réglementation des installations classées s’appliquent désormais. Ces textes modifient également les règles de soumission à évaluation environnementale des projets en raison des surfaces construites.

Enfin, en matière d’aménagement, le versement pour sous-densité est supprimé. Le Gouvernement estime en effet le dispositif inefficace pour limiter l’étalement urbain et préfère modifier la taxe d’aménagement.